Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme LabTwist, service SaaS de conception d'exercices de crise assistée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse LabTwist.app.

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'accès à LabTwist nécessite :

• La création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide
• L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dernières versions)

Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance. LabTwist s'engage à informer les utilisateurs au moins 48h à l'avance pour toute maintenance planifiée.

Article 3 — Comptes et organisations

Chaque utilisateur est rattaché à une ou plusieurs organisations. L'utilisateur qui crée un compte devient automatiquement propriétaire (« OWNER ») de son organisation. Il peut inviter d'autres utilisateurs avec les rôles suivants :

• OWNER — Tous les droits, facturation, gestion des membres
• ADMIN — Gestion des exercices et des membres
• MEMBER — Création et exécution d'exercices
• VIEWER — Consultation seule

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit notifier immédiatement LabTwist en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 — Mode local et mode cloud

LabTwist propose deux modes de fonctionnement :

• Mode local — Les données sont stockées dans le navigateur (localStorage). Aucune donnée n'est transmise à nos serveurs. La perte des données en cas de nettoyage du navigateur est de la responsabilité de l'utilisateur.
• Mode cloud — Les données sont hébergées sur des serveurs conformes RGPD en Europe (Neon, Frankfurt). Les sauvegardes sont automatiques.

Article 5 — Contenus générés par IA

L'utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des exercices et documents qu'il génère via LabTwist. LabTwist ne revendique aucun droit sur ces contenus.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, discriminatoires, incitant à la violence ou contraires à l'ordre public.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (rate limiting, authentification)
• Ne pas utiliser le service à des fins malveillantes ou frauduleuses
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite
• Respecter les quotas et limites de son plan tarifaire

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme LabTwist, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de LabTwist. Les bibliothèques de templates, d'objectifs et d'injects sont protégées par le droit d'auteur.

Les normes ISO 22398, ISO 22361 et les méthodologies référencées (HSEEP, UN OCHA) sont la propriété de leurs organismes respectifs. LabTwist les cite à titre de référence méthodologique.

Article 8 — Suspension et résiliation

LabTwist se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive du service (spam, scraping, surcharge volontaire)
• Non-paiement des prestations dues
• Atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement de ses données conformément à la politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

LabTwist s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit pas un fonctionnement exempt de toute interruption ou erreur. En aucun cas LabTwist ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, perte de données en mode local, perte de chiffre d'affaires
• De l'utilisation inappropriée des contenus générés par IA
• Des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des tiers (hébergeur, réseau)

La responsabilité totale de LabTwist est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social] seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

[Nom du médiateur à compléter — obligation pour les professionnels depuis le 1er janvier 2016]

Article 11 — Modification des CGU

LabTwist peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.