Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur depuis février 2026 — Applicables aux clients professionnels (B2B)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par LabTwist via sa plateforme SaaS à destination de professionnels (B2B). Elles complètent les CGU.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du client sauf accord écrit contraire.
Article 2 — Description des prestations
LabTwist propose les offres suivantes :
| Offre | Description | Tarif HT | Type |
|---|---|---|---|
| Découverte | 3 exercices gratuits, fonctionnalités complètes | 0 € | Gratuit |
| Standard | 1 exercice complet (scénario, MSEL, évaluation, RETEX, documents) | 250 € | Paiement unitaire |
| Premium | Pack de 5 exercices minimum, fonctionnalités avancées | 150 € / exercice | Pack prépayé |
| Pilotage + RETEX | Conception, pilotage complet de l'exercice et debriefing structuré | 700 € | Prestation de service |
Tous les prix s'entendent hors taxes (HT). TVA applicable au taux en vigueur (20% en France métropolitaine).
Article 3 — Commande et paiement
3.1 Processus de commande
La commande est passée en ligne via la page Facturation. Le client est redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
3.2 Moyens de paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (certifié PCI DSS Level 1). Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virements SEPA pour les montants supérieurs à 500 €.
3.3 Facturation
Une facture est émise automatiquement via Stripe pour chaque transaction. Elle est accessible depuis le portail client Stripe et peut être téléchargée au format PDF.
3.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal (art. L441-10 du Code de commerce), majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441-5).
Article 4 — Droit de rétractation
Clients professionnels (B2B)
Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation (art. L221-18) ne s'applique pas.
Garantie satisfaction LabTwist
Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, LabTwist offre un remboursement intégral sur simple demande dans les 7 jours suivant l'achat, si aucun exercice n'a été généré. Contactez contact@LabTwist.fr.
Article 5 — Livraison et accès
L'accès au service (crédits d'exercices, fonctionnalités) est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. Le service est délivré par voie électronique, sans livraison physique.
Pour la prestation « Pilotage + RETEX », un planning est convenu entre LabTwist et le client après commande. Les délais de réalisation sont communiqués par email.
Article 6 — Niveau de service (SLA)
- Disponibilité cible : 99,5% hors maintenance planifiée
- Maintenance planifiée : Préavis de 48h minimum, en dehors des heures ouvrées autant que possible
- Support : Par email à support@LabTwist.fr, réponse sous 48h ouvrées (24h pour les clients Premium et Pilotage)
- Sauvegardes : Quotidiennes automatiques (mode cloud), rétention 30 jours
Article 7 — Utilisation des codes promotionnels
Des codes promotionnels (« vouchers ») peuvent être émis par LabTwist. Ils sont :
- Nominatifs et à usage unique
- Soumis à une date d'expiration
- Non cumulables sauf mention contraire
- Non remboursables et non échangeables contre de l'argent
Article 8 — Responsabilité et garantie
LabTwist garantit la conformité du service à sa description. En cas de dysfonctionnement avéré, LabTwist s'engage à corriger le problème dans un délai raisonnable ou à proposer un avoir.
La responsabilité financière de LabTwist est plafonnée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois. Les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte d'image) sont exclus.
Article 9 — Résiliation
- Par le client : À tout moment depuis les paramètres du compte. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés sauf dans le cadre de la garantie satisfaction (art. 4).
- Par LabTwist : En cas de manquement grave aux CGU/CGV, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Article 10 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de commerce de [Ville du siège social] sont seuls compétents.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. Le client professionnel peut recourir au médiateur de la consommation si applicable, ou saisir le tribunal compétent.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est détaillé dans notre politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.